Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les séances et commandes conclues entre le client et la photographe Aurore Mille, SIRET 537 562 241 00035

 

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter la photographe par mail à amillephoto@gmail.com ou par l’onglet contact sur le site internet www.amillephoto.com

 

1-OBJET

Aurore Mille propose des prestations photographiques privées.

La passation d’une prestation et/ou une commande par le client entraîne l’entière adhésion au présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat ou devis signé joint en annexe que le client s’engage à renvoyer par mail, par courrier ou remis en mains propres sur rendez-vous, en deux exemplaires. Tous les deux obligatoirement complétés et signés.

Les clients déclarent êtres majeurs, poser librement et autorisent la prise de vue de leurs enfants.

 

2-RESERVATION DES SEANCES PHOTOS

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par mail amillephoto@gmail.com ou par téléphone au 06 62 90 44 33.

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilités de la photographe.
Le client s’engage à renvoyer par courrier, par mail ou sur rendez vous avec la photographe, le contrat complété et signé ou le devis signé, l’autorisation de droit à l’image ainsi que le règlement de l’acompte (d’un montant minimum de 30%) de la séance dans un délais de 14 jours avant la séance photos. Sans ces documents, la séance ne peut être maintenue sauf autorisation spéciale. 

 

3-DEROULEMENT DE LA SEANCE

Le jour de la réalisation de la séance l’heure fixée est impérative, tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 15 minutes de retard (sauf exception) la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Des 5 minutes de retard prévenir la photographe par téléphone ou sms au 06 62 90 44 33.

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone portable, tablette ou tout autre appareil pouvant faire des photos, durant le séance.

Seules les personnes participant à la séance peuvent être présentes le jour ou celle ci se déroule.

 

4-METEO

Dans le cas d’une séance en extérieur, si la photographe estime que la météo n’est pas favorable à la séance, celle ci sera soit reporté, soit en intérieur ou il se peut que le lieu sera changé.

 

5-MODIFICATION

Toute demande de modification(date, lieu, report,…) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date initiale de la séance, sauf en cas de force majeure. Le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans le mois suivant la date initiale de la séance, si le planning de la photographe le permet.

 

6-PRIX

Les prix sont ceux valables à la date de la commande et indiqués sur le contrat ou devis signé. 

Des frais de déplacements pourrons êtres appliqués si la séance se déroule à plus de 15 km du domicile de la photographe, ils devront êtres acquittés en supplément du tarif de la séance.

Les prix de ventes s’entendent hors taxe, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts et sont ceux applicables au moment de la réservation de la prestation et/ou commandes.

 

7-PAIEMENT

Aurore Mille accepte les paiements en espèces, par chèques ou virement bancaire.

Pour tous les paiements le solde devra être acquitté avant la prestation photographique.

Les photos serons présentées que lorsque la somme de la prestation et/ou commande sera encaissé.
En cas de chèque sans provision le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de trois jours pour régler la prestation en espèce à la photographe.

Dans le cas ou le client n’as pas satisfait des obligations citées ci dessus, la prestation de service pourra lui être refusée.

 

8-BON CADEAU

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. Il est valable 3 mois. Le bénéficiaire du bon cadeau doit contacter la photographe durant la date de validité du bon afin de convenir ensemble de la date de la séance. A défaut de réservation dans ces délais, le bon cadeau sera périmé et donc inutilisable.

 

9-SEANCE GRATUITE

En cas de séance gratuite (recherche de modèle pour projet photo,etc...), les photos pourront être utilisées et diffusées à titre gratuit et non exclusif pour toute promotion concernant la photographe (Site internet, blog, page Facebook, Instagram, expositions, grilles tarifaires, publicité, livre, produits démo…) ( CF : Autorisation du droit à l’image).

En cas de changement d’avis du client/modèle (refus de publication des photos), les frais (valeur) de la prestation initialement gratuits lui seront facturés.

 

10-REMISE DES PHOTOS

Dans les 30 jours maximum suivant la séance, ce délai pourra être revu à la hausse comme à la baisse en fonctionne de la charge de travail de la photographe. Aurore Mille envoie un mail avec le lien de son site internet : www.amillephoto.com pour accéder à la galerie en ligne sécurisé à code unique afin que le client puisse visualisé les photos et faire sa sélection ou un 2eme rendez-vous est pris pour le visionnage des photos et la sélection. Toutes les photos seront non libre de droits et seront protégées par son logo ou signature. Toute utilisation et reproduction de celles ci sera donc interdite.

La galerie reste active pendant 1 mois à compter de sa mise en ligne, après quoi un supplément de 20€ est facturé pour la réactiver pendant un mois supplémentaire.

Le client dispose d’un mois pour visualiser et sélectionner les photos qui sont incluses dans sa prestation.

Il ne sera remis et ne pourra être exigé aucune photo brute. Aucun autre format que JPEG ne pourra être demander, ni exigé.

Aurore Mille remet les photos en fichiers numérique en JPEG avec sa signature ou des tirages.

Le client s’engage à mentionner la photographe s’il partage ses photos sur les réseaux sociaux. 

Le post traitement est propre à la photographe, et fait partie intégrante de son travail, elle sera la seule à décider du post traitement applicable aux photos. Seules les photos traitées par la photographe pourront être utilisées par les deux parties.

La remise des tirages et/ou support commandé par le client se fera sur rendez vous, convenue avec celle ci. Tout envoi par la poste sera facturé au client. Aurore Mille ne pourra être tenue responsable de toute détérioration survenue pendant l’envoi des produit photos par la poste ou tout autre moyen d’envoi. Aucun remboursement ne sera effectué. Elle ne pourra pas être tenue responsable de tout retard dans la livraison ou toute perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis, une enquête sera menée auprès du transporteur, cela peu prendre plusieurs semaines.

 

11-ANNULATION

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Aucun bon cadeau ne sera ni rembourser, ni échanger.

 

12-FORCE MAJEURE ET MALADIE

Aurore Mille se réserve le droit d’annuler/reporter une séance photo en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts de sa part.

Dans les cas cités ci dessus, Aurore Mille s’engage à convenir avec le client d’une autre date pour réaliser la prestation photographique.

 

13- PROBLÈMES TECHNIQUES ET ACCIDENTS

En cas de problèmes techniques avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la séance empêchant Aurore Mille de remettre le travail demandé, la prestation sera soit reporté, soit l’intégralité du montant sera rembourser sans donner lieu aux versement de dommages et intérêts quels qu’ils soient.

 

14-PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisin.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers numériques des photographies réalisés lors de la prestation seront conservé par la photographe qui est propriétaire et titulaire du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession des droits des reproduction des photos sur tout support et formats.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés à l’ œuvre de Aurore Mille - « Aurore M Photographier ».

Aurore Mille se réserve le droit d’utiliser sauf avis contraire avant la prestation photographique ( CF : Autorisation du droit à l’image) les photographies tirées de la séance dans le seul but de montrer son savoir-faire (promotion de son activité).

L’accord inclus entre autre :

publication sur la page facebook Aurore Mille Photographe - @amillephoto
publication sur un site internet www.amillephoto.com ou sur galerie web
publications exposition et/ou concours

En cas de publication sur internet ( Facebook, Instagram, article etc … ) le client s’engage à mentionner le nom de la photographe : Aurore Mille «  Aurore M Photographier » ainsi que sa page facebook « Aurore Mille Photographe» ou son site internet : www.amillephoto.com

 

15-COMMANDE DE PRODUIT PHOTOGRAPHIQUES

L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance ( tirage, book, agrandissements, etc … ). Les produits sont à récupérés sur rendez vous.

Le délais de livraison est variable entre 2 et 4 semaines selon le type de produit commandé et à partir de la réception complète du paiement.

Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition sont à titre indicatif, en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Aurore Mille ne sera pas tenue responsable et ne devra versé aucuns dommages et intérêts. Aucune compensation ne pourra être demandée .

Tout envoi par la poste sera facturé au client (sauf si celui-ci est inclus dans la prestation). Aurore Mille ne pourra être tenue responsable de toutes détériorations survenues pendant l’envoie des produits photos par la poste ou tout autre moyen d’envoi. Aucun remboursement ne sera effectué. Elle ne pourra pas être tenue responsable de tout retard dans la livraison ou toute perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis une enquête sera menée auprès du transporteur, cela peu prendre plusieurs semaines.

 

16-CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

La photographe s’engage sauf cas de catastrophe indépendante à sa volonté à conserver les fichiers numériques pendant 18 mois après la date de prise de vue. Au delà la sauvegarde ne sera plus assurée et ceux ci pourrons être librement détruits par Aurore Mille. 

Le client s’engage à sauvegarder les photos sur un ordinateur et/ou autre support. 

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

 

17- IMPRESSION

Dans le cas d’impression de tirage, livre photos et/ou autre support, la photographe décline toute responsabilité quand au résultat obtenu dans un autre laboratoire.

 

18-DONNÉES PERSONNELLES

Aurore Mille s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne serons cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées ne servent qu’à des fins de gestion administrative et commerciale de la photographe.

 

19- ACCESSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ

Toute rencontre avec la photographe se fera uniquement sur rendez-vous, que ce soit pour effectuer une prise de vue, venir régler une somme due ou encore récupérer des tirages ou supports. Sans rendez vous la photographe peut ne pas vous accueillir.

La photographe répond aux appels du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Lorsque la photographe est en séance photos elle ne répondra pas au téléphone, laisser un message elle vous rappellera.

 

20-RETOUCHE PHOTO

Le client est conscient du style de retouche applicable sur les photos réalisées à la prise de vue.

Attention il s’agit de retouches naturelles et réaliste, il ne sera en aucun cas proposé de montages retouches ou de montages photos.

Pour toute demande du client pour mettre une photo en noir et blanc ou en couleur, il lui sera facturé en supplément, le prix de de la photo en fichier numérique soit 15€ par photo.

Le client ne pourras pas demander un post traitement spécifique ou une retouche particulière, afin que le travail artistique de la photographe reste propre à son style.

 

21-LOI APPLICABLE

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises aux lois Française.

Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.

Un quelconque usage commercial devra être précisé sur le contrat ou devis signé.

Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (recadrage, changement de couleurs, photomontage, diffusion, exposition, reproduction, etc…) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon. Nul ne peut modifier ces photographies.

Le client est autorisé à reproduire les fichiers et à les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En cas de publication des photographies par le client, le client s’engage à citer le nom de la photographe « Aurore Mille – Aurore M Photographier » et à mentionner son site internet www.amillephoto.com

Les parties s’engagent, avant toute action juridique, à se soumettre aux différents médiateurs désignés par les organismes représentatifs des photographe professionnels.

Pour toutes les constatations relatives a l’application présente des CGV ou des prestations réalisés par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce.

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